CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Entre Maison Célestine, 54 allée Zerumuga, 64310 SAINT PÉE SUR NIVELLE, SIRET 81205932700013, représentée par Mme Dorothée LAFONTAINE, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de prestations de services proposés par le Vendeur sur son site internet https://maisoncelestine.fr.

Ces produits incluent, sans s’y limiter, des articles de papeterie, des illustrations, des accessoires graphiques et des prestations sur-mesure ou semi-mesure pour des événements tels que mariages, naissances, ainsi que des prestations en illustration, graphisme et identité visuelle.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

ARTICLE 3 : NOS PRODUITS, PRESTATIONS ET SERVICES

3.1. Nos Produits non personnalisés

Maison Célestine propose à la vente des articles de papeterie, incluant mais non limité à des affiches, cartes, faire-part, et autres créations imprimées, issus de ses illustrations originales.

Chaque produit est le résultat de l’inspiration et du travail artistique de Maison Célestine et est conçu dans un souci de qualité et d’authenticité. Ces articles sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf accord explicite avec Maison Célestine dans le cadre d’une cession de droits.

Les produits sont réalisés et imprimés en série limitée ou sur commande. Maison Célestine s’efforce de reproduire fidèlement ses œuvres sur les supports choisis. Toutefois, le Client reconnaît que les nuances de couleur peuvent varier légèrement entre l’affichage numérique et l’impression finale en raison des limitations techniques.

Maison Célestine veille à ce que tous les matériaux utilisés soient de qualité et sélectionnés avec soin pour garantir la satisfaction de ses clients. Cependant, l’Utilisateur accepte que les produits soient réalisés en fonction de stocks et de matériaux disponibles. Maison Célestine se réserve le droit d’ajuster les caractéristiques ou le format d’un produit, dans la mesure où cela ne modifie pas son essence et son esthétisme.

3.2. Nos Produits sur mesure en papeterie de mariage et naissance

Pour les commandes entièrement personnalisées, c’est-à-dire créées spécifiquement pour le Client en fonction de ses préférences uniques, le processus créatif se déroule de la manière suivante :

1 Direction créative

Suite à nos différents échanges, une direction créative sera établie. Vous aurez accès à notre catalogue de polices et de couleurs pour faire vos sélections. Nous vous enverrons deux propositions sous forme de moodboard. Vous choisirez celle que vous souhaitez développer.

2 Maquette

Une fois la direction artistique validée, nous procéderons à la conception graphique. Une maquette avec un croquis du faire-part et des cartons annexes vous sera envoyée pour validation. Une à deux séries de modifications des croquis sont incluses.

3 Illustration

Après validation des croquis, les illustrations seront dessinées à la main, puis mises en forme numériquement. Les textes seront insérés sur les supports définis, et vous recevrez les maquettes finales par e-mail en format PDF.

4 Corrections

Vous pourrez demander des modifications après réception des maquettes. Quatre versions de maquettes (une initiale + trois révisions) sont incluses. Toute modification additionnelle sera facturée au taux de 70,00 €/heure, après entente sur le temps nécessaire.

5 Validation et impression

Une fois la dernière maquette validée, nous vous transmettrons soit les fichiers finaux, soit un Bon à Tirer (B.A.T.) si vous avez choisi l’impression.
Attention :vérifiez soigneusement le B.A.T. avant de valider, car aucune modification ne pourra être faite ensuite. L’impression prendra 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du B.A.T.

Toutes les créations, même personnalisées, sont soumises aux droits de propriété intellectuelle de Maison Célestine. Voir le paragraphe relatif à la propriété intellectuelle pour plus de détails.

3.3 Nos Produits Demi-Mesure en papeterie de mariage et naissance

Pour les commandes de demi-mesure, le processus créatif est simplifié. Le Client sélectionne une base de modèle existant (ex. des collections de papeterie disponibles) avec des options de personnalisation limitées. Le processus est le suivant :

  1. Choix du modèle : Le Client choisit un modèle pré-conçu parmi les collections de Maison Célestine, auquel il peut apporter des modifications mineures telles que les couleurs, la typographie, et l’ajout de textes personnalisés (noms, dates, lieux, etc.).

  2. Adaptation et personnalisation : Maison Célestine réalise les ajustements demandés par le Client sur le modèle choisi. Ce processus inclut jusqu’à deux révisions des ajustements demandés.

  3. Validation : Le Client valide les ajustements effectués sur le modèle pré-existant. Une fois la personnalisation approuvée, la création est prête pour impression ou production.

3.4 Identités Visuelles et Réalisation Graphique

Maison Célestine propose des services de création d’identités visuelles et de design graphique, notamment pour les entreprises et les professionnels souhaitant un usage commercial de leurs supports de communication.

1. Processus Créatif

Le processus créatif commence par une phase d’échange avec le Client afin de bien cerner ses attentes, valeurs, et objectifs. À la suite de cet entretien, Maison Célestine élabore une direction artistique en présentant au Client une ou plusieurs propositions graphiques. Chaque proposition est conçue avec soin pour refléter au mieux l’identité de marque du Client tout en intégrant des éléments graphiques tels que des formes géométriques, textures, et typographies modernes. Les modifications sont limitées aux termes du contrat initial ; toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.

2. Propriété Intellectuelle et Contrat de Cession

Maison Célestine s’engage à céder les droits d’exploitation des créations, sous réserve de la signature d’un contrat de cession spécifique pour usage commercial. Ce contrat stipule les termes de l’utilisation exclusive du logo ou de l’identité visuelle par le Client, les champs d’application ainsi que la durée de cette exclusivité. Maison Célestine conserve les droits moraux liés à ses œuvres, conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Dépôt et Protection

Maison Célestine dépose régulièrement ses créations en enveloppe e-Soleau auprès de l’INPI afin d’assurer la protection de ses droits d’auteur. Ce processus témoigne de notre engagement à créer des œuvres originales.

Cependant, il est important de noter que la responsabilité de tout dépôt final auprès de l’INPI ou d’autres organismes de protection des droits d’auteur incombe au Client. Nous conseillons fortement aux Clients de procéder à ces dépôts pour garantir une protection complète de leurs droits sur les œuvres créées.

Maison Célestine n’assume aucune responsabilité en matière de vérifications relatives à la propriété intellectuelle, telles que les recherches de marques, logos ou dessins similaires déposés auprès de l’INPI ou d’autres organismes étrangers. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les créations fournies n’empiètent pas sur des droits existants. Toute demande de vérification ou d’assistance dans ces démarches peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire, préalablement acceptée par le client.

4. Originalité et Utilisation des Éléments de Design Commun

Maison Célestine garantit l’originalité de chaque création, tout en respectant les tendances et éléments de design communs propres au secteur (formes géométriques, textures, typographies, etc.). Toutefois, ces éléments ne peuvent être considérés comme exclusifs ou déposables car ils font partie du domaine public.

5. Achat des Licences Typographiques

Les typographies spécifiquement achetées pour l’identité visuelle du Client restent la propriété du fournisseur de la typographie. Les licences nécessaires pour l’utilisation de typographies précises, lorsqu’elles ne sont pas libres de droit, seront acquises aux frais du Client et ne sont pas incluses dans le prix de la prestation.

3.5 Délai et communication

Le Client est tenu informé à chaque étape du processus créatif, tant pour le sur-mesure que pour le demi-mesure. Les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des modifications demandées. Toute modification après la validation finale sera facturée en supplément.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les frais spécifiques d’expédition et les éventuels droits de douane restent à la charge du Client.

Maison Célestine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du Client.

 

Pour les commandes de produits et services sur-mesure ou entièrement personnalisés, Maison Célestine établit un devis précis, à signer par le Client pour validation de la commande. Ce devis constitue un engagement contractuel entre les parties, validé par la signature du Client et le paiement de l’acompte spécifié.

 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le montant total indiqué lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le site, incluant le prix des produits commandés et les frais de livraison. L’Utilisateur autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

La commande n’est acceptée par la Société qu’après confirmation de l’acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.

 

Retards de Paiement : En cas de retard de paiement, un taux d’intérêt de 14,5 % sera appliqué aux sommes dues à compter de la date d’échéance. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera exigible si les sommes dues ne sont pas versées à la date indiquée sur la facture.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE

Pour réaliser une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) souhaité(s).
  2. Renseigner les informations nécessaires à la commande (nom, adresse, etc.).
  3. Valider la commande et accepter les présentes CGV.
  4. Procéder au paiement selon les modalités prévues.
  5. Recevoir la confirmation de commande par email.

    Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra, s’il en fait la demande, un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les commandes de produits sur-mesure ou personnalisés suivent un processus créatif détaillé dans l’article 3.

ARTICLE 6 : DROITS D'IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maison Célestine est une marque déposée à l’INPI.

  1. Créations originales : Les créations réalisées par Maison Célestine demeurent la propriété exclusive de la Société, même après la livraison des produits ou services commandés. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et personnel des créations, limité à la finalité pour laquelle elles ont été commandées. Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite. Les modèles et créations graphiques de Maison Célestine font l’objet d’un dépôt via une enveloppe e-Soleau auprès de l’INPI, garantissant l’antériorité et la protection de ces œuvres. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et expose à des poursuites judiciaires.
  2. Absence d’exclusivité des créations sur mesure : Les produits et créations réalisés sur mesure par Maison Célestine ne bénéficient pas d’un droit d’exclusivité pour le Client. Maison Célestine se réserve le droit de réutiliser tout ou partie des éléments créés pour le Client à des fins commerciales ou pour d’autres projets.

  3. Responsabilité sur les visuels fournis : Le Client s’engage à fournir des visuels, images ou textes libres de droits ou pour lesquels il détient les droits nécessaires. Maison Célestine décline toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sur les éléments fournis par le Client.

  4. Utilisation des banques d’images : Maison Célestine utilise des images issues de banques libres de droits pour certaines créations (constitution de moodboard, point de départ de gamme de couleurs…). Maison Célestine partage de manière privée ces images avec son Client, ainsi la responsabilité finale sur leur diffusion (ex. via Internet) revient au Client.

  5. Publication des travaux : Maison Célestine se réserve le droit de publier les créations réalisées pour ses Clients sur ses réseaux sociaux, site web et portfolio, à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite explicite du Client avant la finalisation du projet.

ARTICLE 7 : QUALITÉ DES PRODUITS ET IMPRESSION

  • Impression : Maison Célestine collabore avec un artisan imprimeur local pour garantir une impression de qualité. Toutefois, la restitution des couleurs peut varier en fonction des écrans et des supports numériques. Les couleurs affichées à l’écran ne peuvent être considérées comme contractuelles. Maison Célestine ne pourra être tenue responsable des écarts éventuels entre les couleurs visibles à l’écran et celles des produits imprimés.
  • Délais d’impression : Les délais d’impression sont généralement de 7 à 10 jours ouvrés après validation du Bon à Tirer, sous réserve de disponibilités chez l’imprimeur. Toute modification ou retard dans la validation du B.A.T. peut affecter ces délais.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client au moment de la commande. Maison Célestine ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison dus à des informations incorrectes fournies par le Client. Une fois le produit livré et réceptionné, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client.

  • Mode de livraison : Maison Célestine utilise Colissimo pour la livraison des commandes, en France et à l’international. Les délais de livraison en France métropolitaine sont estimés entre 48h et 72h ouvrées.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
  • Responsabilité : Maison Célestine n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les risques liés à la livraison des produits sont transférés au Client dès que les articles sont pris en charge par le transporteur.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Maison Célestine informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remplacement, un remboursement ou un avoir.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Les prestations standard sont réglées directement en ligne par carte bancaire, via le site sécurisé de Maison Célestine. Pour les commandes sur-mesure et prestations entièrement personnalisées, dont les prix sont établis par devis, le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les instructions de virement sont transmises avec le devis et doivent être suivies pour valider la commande.

 

Le paiement de chaque commande s’effectue en ligne de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés incluent : Carte Bleue, Carte Visa et Carte Eurocard / Mastercard et Paypal.

La transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement émetteur de la carte.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en fournissant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage de manière irrévocable à régler le montant total indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, incluant le prix des produits commandés et les frais de livraison. L’Utilisateur autorise ainsi la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Aucune commande ne sera acceptée par la Société tant que le règlement n’aura pas été validé par sa banque partenaire.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

  • Produits de la boutique: Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
  • Produits personnalisés : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni remboursables, ni échangeables après validation par le Client.
  • Défauts ou erreurs : En cas de défaut manifeste ou d’erreur imputable à Maison Célestine (texte incorrect, illustration erronée, etc.), le Client dispose de 7 jours après réception de la commande pour signaler le problème. Maison Célestine s’engage à rectifier ou remplacer le produit défectueux dans les plus brefs délais.
  • Référence à la politique de retour : Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Retour complète disponible sur le site internet de Maison Célestine.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant. Ces données sont collectées pour la gestion des commandes et ne sont pas divulguées à des tiers sans consentement préalable du Client. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par  Maison Célestine. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou nous contacter

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.